Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 février 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est NOUTCHE CONSEIL (NC), SASU au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 909 672 685, dont le siège social est situé au 12 rue Jean-Baptiste Charcot, 91300 Massy, France, représentée par Aldric AFANNOU en qualité de Président.

Contact : contact@casskai.app

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
Données de projet : business plans, données financières, informations de branding
Données de paiement : traitées par Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)
Données d'entreprise : raison sociale, SIRET, adresse (si renseignées)

3. Finalités du traitement

Fourniture et gestion du service Casskai BP
Génération de contenus par intelligence artificielle
Gestion des abonnements et de la facturation
Communication avec les utilisateurs (emails transactionnels)
Amélioration du service et analyse d'usage
Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale

Exécution du contrat : fourniture du service, gestion du compte, traitement des paiements
Consentement : envoi de communications marketing
Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude
Obligation légale : conservation des données de facturation (Code de commerce)

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants :

Supabase (PostgreSQL) : hébergement de la base de données (UE/US)
Stripe : traitement des paiements (US, conforme Data Privacy Framework)
OpenAI : génération de contenu IA (US)
Replicate : génération d'images (US)
Vercel : hébergement de l'application (US)

NOUTCHE CONSEIL ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

6. Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework UE-US.

7. Durée de conservation

Données de compte : durée de l'inscription + 3 ans après suppression
Données de facturation : 10 ans (obligation légale, article L123-22 du Code de commerce)
Données de projet : durée de l'abonnement + 6 mois
Logs de connexion : 12 mois
Cookies techniques : durée de la session

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification (art. 16) : corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement
Droit de limitation (art. 18) : limiter le traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@casskai.app ou par courrier à : NOUTCHE CONSEIL, 12 rue Jean-Baptiste Charcot, 91300 Massy, France. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques strictement nécessaires (authentification, préférences de langue). Aucun cookie de traçage publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable.

10. Sécurité

NOUTCHE CONSEIL met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des données en transit (TLS), authentification sécurisée, contrôle d'accès basé sur les rôles (RLS), limitation de débit sur les API, et validation des entrées utilisateur.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Email : contact@casskai.app
Courrier : NOUTCHE CONSEIL, 12 rue Jean-Baptiste Charcot, 91300 Massy, France
Représentant légal : Aldric AFANNOU, Président